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TITRE I : CONTRAVENTIONS DE PREMIERE CATEGORIE
Section 1 : Contraventions relatives à l’ordre public
Section 2 : Contraventions relatives à la sécurité publique
Section 3 : Contraventions relatives aux personnes
Section 4 : Contraventions relatives aux animaux
Section 5 : Contraventions relatives aux biens
Section 6 : Contraventions relatives à la voirie
Section 7 : Sanction de la récidive des contraventions de première catégorie