Vous êtes ici :
Art. 440 bis.
(Loi n° 82-04 du 13 février 1982) Tout agent qui, lors de l’exercice de ses fonctions, adresse à un citoyen des injures, insultes ou tout propos blessant, est puni d’un emprisonnement d’un à deux mois et d’une amende de 500 à 1.000 DA, ou de l’une de ces deux peines seulement.