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Art. 444 bis.
(Loi n° 82-04 du 13 février 1982) Sont punis d’une amende de 100 à 1.000 DA et peuvent l’être, en outre, de l’emprisonnement pendant dix jours à deux mois, ceux qui embarrassent la voie publique, en y déposant ou en y laissant, sans nécessités, des matériaux ou des choses quelconques qui empêchent ou diminuent la liberté ou la sûreté de passage.