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Art. 445.

(Loi n° 06-23 du 20 décembre 2006) En matière de contraventions prévues au présent titre, le récidiviste est puni d’un emprisonnement qui peut être porté à quatre (4) mois et d’une amende qui peut être élevée à 40.000 DA.

Section 7 : Sanction de la récidive des contraventions de première catégorie