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Art. 463.
(Loi n° 82-04 du 13 février 1982) sont punis d’une amende de 30 à 100 DA et peuvent l’être, en outre, de l’emprisonnement pendant trois jours au plus :
1°) ceux qui jettent imprudemment des immondices sur quelque personne,
2°) ceux qui, sans avoir été provoqués, profèrent contre quelqu’un des injures non publiques.