Vous êtes ici :

Art. 465.

(Loi n° 06-23 du 20 décembre 2006) En matière de contraventions prévues au présent titre, le récidiviste est puni:

1 - d’un emprisonnement qui peut être porté à un (1) mois et d’une amende qui peut être élevée à 24.000 DA, en cas de récidive d’une des contraventions mentionnées au chapitre I;

2 - d’un emprisonnement qui peut être porté à dix (10) jours et d’une amende qui peut être élevée à 16000 DA, en cas de récidive d’une des contraventions mentionnées au chapitre II;

3 - d’un emprisonnement qui peut être porté à cinq (5) jours et d’une amende qui peut être élevée à 12.000 DA, en cas de récidive d’une des contraventions mentionnées au chapitre III.

Chapitre IV : Sanction de la récidive des contraventions de deuxième catégorie