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Art. 467 bis 1.
(Loi n° 06-23 du 20 décembre 2006) Le montant des amendes en matière contraventionnelle est élevé comme suit:
- si l’amende est de 20 DA à 50 DA, sont montant sera de 2.000 DA à 4.000 DA;
- si l’amende est de 30 DA à 100 DA, son montant sera de 3.000 DA à 6.000 DA;
- si l’amende est de 50 DA à 200 DA, son montant sera de 4.000 DA à 8.000 DA;
- si l’amende est de 50 DA à 500 DA, son montant sera de 5.000 DA à 10.000 DA;
- si l’amende est de 100 DA à 500 DA, son montant sera de 6.000 DA à 12.000 DA;
- si l’amende est de 100 DA à 1000 DA, son montant sera de 8.000 DA à 16.000 DA;
- si l’amende est de 500 DA à 1000 DA, son montant sera de 10.000 DA à 20.000 DA.