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Art. 6.
La déclaration de patrimoine du Président de la République, des parlementaires, du président et des membres du Conseil constitutionnel, du Chef et des membres du Gouvernement, du président de la Cour des comptes, du gouverneur de la banque d’Algérie, des ambassadeurs et consuls et des walis s’effectue auprès du premier président de la Cour suprême et fait l’objet d’une publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire dans les deux (2) mois suivant leur élection ou leur prise de fonction.
La déclaration de patrimoine des présidents et des membres élus des assemblées populaires locales s’effectue devant l’organe et fait l’objet de publicité par voie d’affichage pendant un mois au siège de la commune ou de la wilaya, selon le cas.
La déclaration de patrimoine des magistrats s’effectue auprès du premier président de la Cour suprême.
Les modalités de la déclaration de patrimoine concernant les autres agents publics sont déterminées par voie réglementaire.