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Art. 9.
(Ordonnance n° 10-05 du 26 août 2010) Les procédures applicables en matière de marchés publics doivent être fondées sur la transparence, l’intégrité, la concurrence loyale et des critères objectifs.
A ce titre, elles contiennent notamment:
- la diffusion d’informations concernant les procédures de passation de marchés publics;
- l’établissement préalable des conditions de participation et de sélection;
- l’insertion de la déclaration de probité dans la passation des marchés publics;
- des critères objectifs et précis pour la prise de décisions concernant la passation des marchés publics;
- l’exercice de toute voie de recours en cas de non-respect des règles de passation des marchés publics.