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Art. 14.
Les normes de comptabilité et d’audit usitées dans le secteur privé doivent concourir à prévenir la corruption en interdisant:
1° l’établissement de comptes hors livres;
2° les opérations hors livres ou insuffisamment identifiées;
3° l’enregistrement de dépenses inexistantes ou d’éléments de passif dont l’objet n’est pas correctement identifié;
4° l’utilisation de faux documents;
5° la destruction intentionnelle de documents comptables avant la fin des délais prévus par la législation et la réglementation en vigueur.