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TITRE III : DE L’ORGANE NATIONAL DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

A N N E X E
De l’institution de l’organe de prévention et de lutte contre la corruption
Du régime juridique de l’organe
De l’autonomie de l’organe
Des missions de l’organe
De la communication de documents et d’informations à l’organe
De la relation de l’organe avec l’autorité judiciaire
Du secret professionnel
De la présentation du rapport annuel