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TITRE V : DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DU RECOUVREMENT D’AVOIRS


A N N E X E
De l’entraide judiciaire
De la prévention, détection et transfert du produit du crime
Des relations avec les banques et les institutions financières
De la communication d’informations
Du compte financier domicilié à l’étranger
Des mesures pour le recouvrement direct des biens
Du recouvrement de biens par la coopération internationale aux fins de confiscation
Du gel et de la saisie
De la levée des mesures conservatoires
Des demandes de coopération internationale aux fins de confiscation
De la procédure de coopération internationale aux fins de confiscation
De l’exécution des décisions de confiscation rendues par des juridictions étrangères
De la coopération spéciale
De la disposition des biens confisqués