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TITRE I : CRIMES ET DELITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE
Section 1 : Crimes de trahison et d’espionnage
Section 2 : Autres atteintes à la défense nationale ou à l’économie nationale
Section 3 : Attentats, complots et autres infractions contre l’autorité de l’Etat et l’intégrité du territoire national
Section 4 : Crimes tendant à troubler l’Etat par le massacre ou la dévastation
Section 4 bis : Des crimes qualifiés d'actes terroristes ou subversifs
Section 5 : Crimes commis par la participation à un mouvement insurrectionnel
Section 6 : Dispositions diverses