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Section 3 : Attentats, complots et autres infractions contre l’autorité de l’Etat et l’intégrité du territoire national

Chapitre I : Crimes et délits contre la sûreté de l’état
Art. 77.
Art. 78.
Art. 79.
Art. 80.
Art. 81.
Art. 82.
Art. 83.