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Art. 76.
(Loi n° 82-04 du 13 février 1982) Est puni de la emprisonnement[*] de 2 à 10 ans, et d’une amende de 10.000 DA à 100.000 DA, quiconque, en temps de paix, enrôle des volontaires ou mercenaires pour le compte d’une puissance étrangère en territoire algérien.
[*] Rectificatif, journal officiel n° 49 /1982.
Section 2 : Autres atteintes à la défense nationale ou à l’économie nationale