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Art. 144 bis 2.

(Loi n° 01-09 du 26 Juin 2001) Est puni d’un emprisonnement de trois (3) ans à cinq (5) ans et d’une amende de 50.000 DA à 100.000 DA, ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque offense le prophète (paix et salut soient sur lui) et les envoyés de Dieu ou dénigre le dogme ou les préceptes de l’Islam, que ce soit par voie d’écrit, de dessin, de déclaration ou tout autre moyen.

Les poursuites pénales sont engagées d’office par le ministère public.


Section 1 : Outrages et violences à fonctionnaires et institutions de l’Etat