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Section 1 : Outrages et violences à fonctionnaires et institutions de l’Etat

(Loi n° 01-09 du 26 Juin 2001)

Chapitre V : Crimes et délits commis par les personnes contre l’ordre public
Art. 144.
Art. 144 bis.
Art. 144 bis 1.
Art. 144 bis 2.
Art. 145.
Art. 146.
Art. 147.
Art. 148.
Art. 149.