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Art. 160 ter*.

(Loi n° 82-04 du 13 février 1982) Est puni d’un emprisonnement de un à cinq ans et d’une amende de 1.000 DA à 10.000 DA quiconque volontairement dégrade, détruit ou profane les lieux réservés au culte.

Section 4 : Profanation et dégradation