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Art. 160 quater.
(Loi n° 82-04 du 13 février 1982) Est puni d’un emprisonnement de deux à cinq ans et d’une amende de 500 à 2.000 DA, quiconque volontairement détruit, abat, mutile ou dégrade:
- des monuments, statues, tableaux ou autres objets destinés à l’utilité ou la décoration publiques et élevés ou placés par l’autorité publique ou avec son autorisation,
- des monuments, statues, tableaux ou objets d’arts quelconques placés dans des musées, ou autres édifices ouverts au public.