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Art. 160 sexies.
(Loi n° 90-15 du 14 juillet 1990) Est puni d’un emprisonnement de 5 à 10 ans et d’une amende de 10.000 DA à 50.000 DA, quiconque volontairement profane, détruit, mutile ou incendie les cimetières et restes de chouhada.