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Art. 160 septies.
(Loi n° 90-15 du 14 juillet 1990) Est puni d’un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d’une amende de 1.000 à 2000 DA, ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque volontairement et publiquement dégrade ou détruit des médailles ou insignes distinctifs institués par la loi et liés à la Révolution de libération nationale.