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Art. 170.

Toute violation de la règlementation relative aux produits destinés à l’exportation et qui a pour objet de garantir leur bonne qualité, leur nature et leurs dimensions, est punie d’une amende de 500 à 20.000 DA et de la confiscation des marchandises.

Section 7 : Infractions relatives à l’industrie, au commerce et aux enchères publiques