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TITRE II : CRIMES ET DELITS CONTRE LES PARTICULIERS
Section 1 : Meurtres et autres crimes capitaux et violences volontaires
Section 2 : Menaces
Section 3 : Homicide et blessures involontaires
Section 4 : Des atteintes à la liberté individuelle et à l’inviolabilité du domicile; du rapt
Section 5 : Atteintes portées à l’honneur, à la considération et à la vie privée des personnes et divulgations des secrets
Section 5 bis : La traite des personnes
Section V bis 1 : Le trafic d’organes
Section V bis 2 : Le trafic illicite de migrants