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Section 4 : Des atteintes à la liberté individuelle et à l’inviolabilité du domicile; du rapt

(Ordonnance n° 75-47 du 17 juin 1975)

Chapitre I : Crimes et délits contre les personnes
Art. 291.
Art. 292.
Art. 293.
Art. 293 bis.
Art. 294.
Art. 295.
Art. 295 bis.