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Art. 295.

(Loi n° 82-04 du 13 février 1982) Tout individu qui s’introduit, par surprise ou fraude, dans le domicile d’un citoyen ou qui y fait intrusion est puni d’un emprisonnement d’un an à cinq ans et d’une amende de 1.000 à 10.000 DA.

Lorsque le délit est accompli à l’aide de menaces ou de violences, la peine est de cinq ans au moins à dix ans au plus d’emprisonnement et de 5.000 à 20.000 DA d’amende.

Section 4 : Des atteintes à la liberté individuelle et à l’inviolabilité du domicile; du rapt