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TITRE II : CRIMES ET DELITS CONTRE LES PARTICULIERS
Section 1 : Vols et extorsions
Section 2 : L’escroquerie et l’émission de chèque sans provision
Section 3 : Abus de confiance
Section IV : La banqueroute
Section 5 : Atteinte aux biens immeubles
Section 6 : Le recel de choses
Section 6 bis : Du blanchiment de capitaux
Section 7 : Atteintes à la propriété littéraire et artistique
Section 7 bis : Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données
Section 8 : Des destructions, des dégradations et dommages; du détournement de moyens de transports