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Section 6 bis : Du blanchiment de capitaux

(Loi n° 04-15 du 10 novembre 2004)

Chapitre III : Crimes et délits contre les biens
Art. 389 bis.
Art. 389 ter.
Art. 389 quater.
Art. 389 quinquiès.
Art. 389 sixiès.
Art. 389 septiès.
Art. 389 octiès.
Art. 389 noniès.