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Art. 389 quater.

(Loi n° 06-23 du 20 décembre 2006) Le blanchiment de capitaux est puni d’un emprisonnement de dix (10) à vingt (20) ans et d’une amende de 4.000.000 de DA à 8.000.000 de DA, lorsqu’il a été commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l’exercice d’une activité professionnelle ou dans le cadre d’une organisation criminelle.

Les dispositions de l’article 60 bis sont applicables à l’infraction prévue par le présent article.


Section 6 bis : Du blanchiment de capitaux