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LIVRE QUATRIEME : LES CONTRAVENTIONS ET LEUR SANCTION
Chapitre I : Première classe des contraventions de deuxième catégorie
Chapitre II : Deuxième classe de contraventions de la deuxième catégorie
Chapitre III : Troisième classe de contraventions de deuxième catégorie
Chapitre IV : Sanction de la récidive des contraventions de deuxième catégorie