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Chapitre III : Troisième classe de contraventions de deuxième catégorie

TITRE II : CONTRAVENTIONS DE DEUXIEME CATEGORIE
Section 1 : Contraventions relatives à l’ordre public
Section 2 : Contraventions relatives à la sécurité publique
Section 3 : Contraventions relatives à la voirie et à l’hygiène publique
Section 4 : Contraventions relatives aux personnes
Section 5 : Contraventions relatives aux biens