Codes

• Lois organiques

– Loi organique relative aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat

• Loi organique n° 98-01 du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 relative aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat, modifiée et complétée. (Journal officiel n° 37, année 1998).

Modifiée et complétée par :

– Loi organique relative aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du tribunal des conflits.

• Loi organique n° 98-03 du 8 Safar 1419 correspondant au 3 juin 1998 relative aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du tribunal des conflits. (Journal officiel n° 39, année 1998).

– Loi organique portant statut de la magistrature.

• Loi organique n° 04-11 du 21 Rajab 1425 correspondant au 6 septembre 2004 portant statut de la magistrature. (Journal officiel n° 57, année 2004).

– Loi organique fixant l'organisation, le fonctionnement et les compétences de la Cour suprême.

• Loi organique n° 11-12 du 24 Chaabane 1432 correspondant au 26 juillet 2011 fixant l'organisation, le fonctionnement et les compétences de la Cour suprême. (Journal officiel n° 42, année 2011).

– Loi organique relative à l’organisation judiciaire.

• Loi organique n° 22-10 du 9 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 9 juin 2022 relative à l’organisation judiciaire. (Journal officiel n° 41, année 2022).

– Loi organique fixant les modalités d’élection des membres du Conseil supérieur de la magistrature et ses règles d’organisation et de fonctionnement.

• Loi organique n° 22-12 du 27 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 27 juin 2022 fixant les modalités d’élection des membres du Conseil supérieur de la magistrature et ses règles d’organisation et de fonctionnement. (Journal officiel n° 44, année 2022).

• Code de procédure pénale

• Ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale. (Journal officiel n° 48, année 1966)

Modifiée et complétée par :

• Code pénal

• Ordonnance n° 66-156 du 18 Safar 1386 correspondant au8 Juin 1966 portant code pénal.(Journal officiel n° 49, année 1966)

Modifiée et complétée par :

• Code civil

• Ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, portant code civil. (Journal officiel n° 78, année 1975).

Modifiée et complétée par :
- – La loi n° 83-01 du 29 janvier 1983, la loi n° 88-14 du 3 mai 1988, la loi n° 89-01 du 07 février 1989, la loi n° 05-10 du 20 juin 2005 et la loi n° 07-05 du 13 mai 2007.

• Code de procédure civile et administrative

• Loi n° 08-09 du 18 Safar 1429 correspondant au 25 février 2008 portant code de procédure civile et administrative.

Modifiée et complétée par :
- – Loi n° 22-13 du 12 juillet 2022. (Journal officiel n° 48, année 2022)

• Code de l'état civil

• Ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l'état civil. (Journal officiel n° 21, année 1970)

Modifiée et complétée par :
- – Loi n° 14-08 du 9 août2014 (Journal officiel n° 49, année 2014)
  – Loi n° 17-03 du 10 janvier 2017(Journal officiel n° 02, année 2017)

• Assistance judiciaire

• Ordonnance n° 71-57 du 05 août 1971 relative à l'assistance judiciaire. (Journal officiel n° 67, année 1971)

Modifiée et complétée par :

• Code de la nationalité

• Ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne. (Journal officiel n° 105, année 1970)

Modifiée et complétée par :
- – Ordonnance n° 05-01 du 27 février 2005.

• Code de la famille

• Loi n° 84-11 du 9 Ramadan 1404 correspondant au 9 juin 1984 portant code de la famille. (Journal officiel n° 24, année 1984)

Modifiée et complétée par :
- – Ordonnance n° 05-02 du 27 février 2005.

• Loi relative à la prévention et à la répression de l'usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes

• Loi n° 04-18 du 13 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 25 décembre 2004 relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes.

Modifiée et complétée par :
- – Loi n° 23-05 du 7 mai 2023 (Journal officiel n° 32, année 2023)

• Loi relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

• Loi n° 05-01 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Modifiée et complétée par :
- – Ordonnance n° 12-02 du 13 février 2012. (Journal officiel n° 8, année 2012)
  – Loi n° 15-06 du 15 février 2015. (Journal officiel n° 8, année 2015)
  – Loi n° 23-01 du 7 février 2023. (Journal officiel n° 08, année 2023)

• Code de l'organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus

• Loi n° 05-04 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005 portant code de l’organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus.

Modifiée et complétée par :
- – Loi n° 18-01 du 30 janvier 2018. (Journal officiel n° 05, année 2018)

• Loi relative à la lutte contre la contrebande

• Ordonnance n° 05-06 du 18 Rajab 1426 correspondant au 23 août 2005 relative à la lutte contre la contrebande. (Journal officiel n° 59, année 2005)

Modifiée et complétée par :
- – Ordonnance n° 06-09 du 15 juillet 2006.

• Loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption

• Loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. (Journal officiel n° 14, année 2006)

Modifiée et complétée par :
- – Ordonnance n° 10-05 du 26 août 2010. (Journal officiel n° 50, année 2010)
  – Loi n° 11-15 du 2 août 2011. (Journal officiel n° 44, année 2011)

• Loi portant organisation de la profession de notaire

• Loi n° 06-02 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 portant organisation de la profession de notaire.

• Loi portant organisation de la profession d'huissier de justice

• Loi n° 06-03 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 portant organisation de la profession d'huissier de justice.

Modifiée et complétée par :
- – Loi n° 23-13 du 5 août 2023. (Journal officiel n° 52, année 2023)

• Conditions et règles d’exercice des cultes autres que musulman

• Ordonnance n° 06-03 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 fixant les conditions et règles d’exercice des cultes autres que musulman. (Journal officiel n° 12, année 2006)

Rectificatif au :
- – Journal officiel n° 54 du 3 septembre 2006, page 13.

- Ordonnance relative à la prévention et à la lutte contre les bandes de quartiers

• Ordonnance n° 20 - 03 du 11 Moharram 1442 correspondant au 30 août 2020 relative à la prévention et à la lutte contre les bandes de quartiers.

- Loi relative à la prévention et à la lutte contre les infractions d'enlèvement des personnes

• Loi n° 20-15 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 relative à la prévention et à la lutte contre les infractions d'enlèvement des personnes.

• Loi relative à la lutte contre la spéculation illicite

• Loi n° 21-15 du 23 Joumada El Oula 1443 correspondant au 28 décembre 2021 relative à la lutte contre la spéculation illicite. (Journal officiel n° 99, année 2021)

• Loi portant découpage judiciaire

• Loi n° 22-07 du 4 Chaoual 1443 correspondant au 5 mai 2022 portant découpage judiciaire. (Journal officiel n° 32, année 2022)

• Loi relative à la prévention et à la lutte contre la traite des personnes

• Loi n° 23-04 du 17 Chaoual 1444 correspondant au 7 mai 2023 relative à la prévention et à la lutte contre la traite des personnes. (Journal officiel n° 32, année 2023)

• Autres codes

- Code de commerce

• Ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975 portant code de commerce. (Journal officiel n° 101, année 1975)

Modifiée et complétée par :
- – La loi n° 87-20 du 23 décembre 1987 portant loi de finances pour 1988, le décret législatif n° 93-08 du 25 avril 1993, l’ordonnance n° 96-23 du 9 juillet 1996, l’ordonnance n° 96-27 du 9 décembre 1996 et la loi n° 05-02 du 6 février 2005.
  
  – Loi n° 15-20 du 30 décembre 2015. (Journal officiel n° 71, année 2015)
  
  – Loi n° 22-09 du 5 mai 2022. (Journal officiel n° 32, année 2022)

- Code maritime

• Ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 portant code maritime. (Journal officiel n° 29, année 1977)

Modifiée et complétée par :
- – Loi n° 98-05 du 25 juin 1998. (Journal officiel n° 47, année 1998)
  
  – Loi n° 10-04 du 15 août 2010. (Journal officiel n° 46, année 2010)

- Code des douanes

• Loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes. (Journal officiel n° 30, année 1979)

Modifiée et complétée par :
- – Loi n° 98-10 du 22 août 1998. (Journal officiel n° 61, année 1998)
  
  – Loi n° 17-04 du 16 février 2017. (Journal officiel n° 11, année 2017)

- Code du travail

• Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail. (Journal officiel n° 17, année 1990)

Modifiée et complétée par :
- – Loi n° 91-29 du 21 décembre 1991. (Journal officiel n° 68, année 1991)
  
  – Décret législatif n° 94-03 du 11 avril 1994. (Journal officiel n° 20, année 1994)
  
  – Ordonnance n° 96-21 du 9 juillet 1996. (Journal officiel n° 43, année 1997)
  
  – Ordonnance n° 97-02 du 11 janvier 1997. (Journal officiel n° 03, année 1997)
  
  – Loi n° 22-16 du 20 juillet 2022. (Journal officiel n° 49, année 2022)

- Code de l'aviation civile

- Loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l'aviation civile. (Journal officiel n° 48, année 1998)

Modifiée et complétée par :
- – Loi n° 2000-05 du 6 décembre 2000. (Journal officiel n° 75, année 2000)
  
  – Ordonnance n° 03-10 du 13 août 2003. (Journal officiel n° 48, année 2003)
  
  – Loi n° 08-02 du 23 janvier 2008. (Journal officiel n° 04, année 2008)
  
  – Loi n° 15-14 du 15 juillet 2015. (Journal officiel n° 41, année 2015)
  
  – Loi n° 19-04 du 17 juillet 2019. (Journal officiel n° 46, année 2019)

- Code de la route

• Loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001 relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière.(Journal officiel n° 46, année 2001)

Modifiée et complétée par :
- – Loi n° 04-16 du 10 novembre 2004. (Journal officiel n° 72, année 2004)
  
  – Ordonnance n° 09-03 du 22 juillet 2009. (Journal officiel n° 45, année 2009)
  
  – Loi n° 17-05 du 16 février 2017. (Journal officiel n° 12, année 2017)

- Code des eaux

• Loi n° 05-12 du 28 Joumada Ethania 1426 correspondant au 4 août 2005 relative à l'eau. (Journal officiel n° 60, année 2005)

Modifiée et complétée par :
- – Loi n° 08-03 du 23 janvier 2008. (Journal officiel n° 04, année 2008)
  
  – Ordonnance n° 09-02 du 22 juillet 2009. (Journal officiel n° 44, année 2009)

- Statut général de la fonction publique

• Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique.

Complétée par :
- - Loi n° 22-22 du 18 décembre 2022. (Journal officiel n° 85, année 2022)

- Code de la commune

• Loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune. (Journal officiel n° 37, année 2011)

Modifiée et complétée par :
- – Ordonnance n° 21-13 du 31 août 2021. (Journal officiel n° 67, année 2021)

- Code de la wilaya

• Loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya. (Journal officiel n° 12, année 2012)

- Code électoral

• Ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral. (Journal officiel n° 17, année 2021)

Modifiée et complétée par :
- – Ordonnance n° 21-05 du 22 avril 2021. (Journal officiel n° 30, année 2021)
  
  – Ordonnance n° 21-10 du 25 août 2021. (Journal officiel n° 65, année 2021)

- Code des impôts directs et taxes assimilées / Code des impôts indirectes

• Code des impôts directs et taxes assimilées

• Code des impôts indirectes

- Loi portant régime générale des forêts

• Loi n° 84-12 du 23 juin 1984 portant régime générale des forêts.

- Ordonnance relative aux matériels de guerre, armes et munitions

• Ordonnance n° 97-06 du 12 Ramadhan 1417 correspondant au 21 janvier 1997 relative aux matériels de guerre, armes et munitions.

- Loi relative à la protection du patrimoine culturel

• Loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel.

- Loi relative à la protection et à la valorisation du littoral

• Loi n° 02-02 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral.

- Ordonnance relative aux droits d'auteur et aux droits voisins

• Ordonnance n° 03-05 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins.

- Ordonnance relative aux marques

• Ordonnance n° 03-06 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux marques.

- Ordonnance relative aux brevets d'invention

• Ordonnance n° 03-07 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux brevets d'invention.

- Loi relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable

• Loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable.

- Loi relative à la chasse

• Loi n° 04 - 07 du 27 Joumada Ethania 1425 Correspondant au 14° août 2004 relative à la chasse.

- Loi portant loi minière

• Loi n° 14 - 05 du 24 du Rabie Ethani 1435 correspondant au 24 février 2014 portant loi minière.

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Sources Officielles

Jurisprudence

Commerce et affaires