Votre portail d'accès aux informations juridiques et judiciaires

Codes

• Lois organiques

– Loi organique relative aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat

  • • Loi organique n° 98-01 du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 relative aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat, modifiée et complétée. (Journal officiel n° 37, année 1998).

    Modifiée et complétée par :

    • – Loi organique n° 11-13 du 26 juillet 2011. (Journal officiel n° 43, année 2011).

    • – Loi organique n° 18-02 du 4 mars 2018. (Journal officiel n° 15, année 2018).

    • – Loi organique n° 22-11 du 9 juin 2022. (Journal officiel n° 41, année 2022).

– Loi organique relative aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du tribunal des conflits.

  • • Loi organique n° 98-03 du 8 Safar 1419 correspondant au 3 juin 1998 relative aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du tribunal des conflits. (Journal officiel n° 39, année 1998).

– Loi organique portant statut de la magistrature.

  • • Loi organique n° 04-11 du 21 Rajab 1425 correspondant au 6 septembre 2004 portant statut de la magistrature. (Journal officiel n° 57, année 2004).

– Loi organique fixant l'organisation, le fonctionnement et les compétences de la Cour suprême.

  • • Loi organique n° 11-12 du 24 Chaabane 1432 correspondant au 26 juillet 2011 fixant l'organisation, le fonctionnement et les compétences de la Cour suprême. (Journal officiel n° 42, année 2011).

– Loi organique relative à l’organisation judiciaire

– Loi organique fixant les modalités d’élection des membres du Conseil supérieur de la magistrature et ses règles d’organisation et de fonctionnement.

  • • Loi organique n° 22-12 du 27 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 27 juin 2022 fixant les modalités d’élection des membres du Conseil supérieur de la magistrature et ses règles d’organisation et de fonctionnement. (Journal officiel n° 44, année 2022).

– Loi organique fixant les procédures et modalités de saisine et de renvoi devant la Cour constitutionnelle.

• Code de procédure pénale

• Code pénal

• Code civil

• Code de procédure civile et administrative

• Code de l'état civil

• Assistance judiciaire

• Code de la nationalité

• Code de la famille

• Loi relative à la prévention et à la répression de l'usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes

• Loi relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

• Code de l'organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus

• Loi relative à la lutte contre la contrebande

• Loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption

• Loi portant organisation de la profession de notaire

• Loi portant organisation de la profession d'huissier de justice

• Conditions et règles d’exercice des cultes autres que musulman

- Ordonnance relative à la prévention et à la lutte contre les bandes de quartiers

- Loi relative à la prévention et à la lutte contre les infractions d'enlèvement des personnes

• Loi relative à la lutte contre la spéculation illicite

• Loi portant découpage judiciaire

• Loi relative à la prévention et à la lutte contre la traite des personnes

• Loi portant mesures particulières pour l’obtention de la pension alimentaire

• Loi relative à la lutte contre le faux et l’usage de faux

•  Autres codes

- Code de commerce

- Code  maritime

- Code des douanes

- Code du travail

- Code de l'aviation civile

- Code de la route

- Code des eaux

- Statut général de la fonction publique

- Code de la commune

- Code de la wilaya

- Code électoral

- Code des impôts directs et taxes assimilées / Code des impôts indirectes

- Loi portant régime générale des forêts

- Ordonnance relative aux matériels de guerre, armes et munitions

- Loi relative à la protection du patrimoine culturel

- Loi relative à la protection et à la valorisation du littoral

- Ordonnance relative aux droits d'auteur et aux droits voisins

- Ordonnance relative aux marques

- Ordonnance relative aux brevets d'invention

- Loi relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable

- Loi relative à la chasse

- Loi portant loi minière

- Loi relative à la protection et à la préservation des terres de l’Etat.

Sources Officielles

Jurisprudence

Commerce et affaires