- Lois élaborées par le ministère de la Justice depuis l'année 2006 jusqu'au mois de juillet 2008. - Liste des lois et des ordonnances publiées : de l’année 2006 jusqu'au mois de juillet 2008. - Décision du comité des droits de l'homme en vertu du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques (Affaire : Armand ANTON contre l'Etat algérien). - Liste des textes législatifs et réglementaires élaborés dans le cadre de la réforme de la Justice : 2005 - 2006. - Liste des textes législatifs et réglementaires élaborés dans le cadre de la réforme de la Justice : 2004 - 2005.