Listes des liens juridiques

Listes des liens juridiques (Liens - sites juridiques) :

1. Jurisprudence

1.1-Jurisprudence internationale :

• La Cour Internationale de Justice :

- Décisions

• Le Tribunal Pénal International pour l'EX-Yougoslavie :

         - Affaires et Jugements
         - Résumé des procédures
         - Bulletins

• Le Tribunal Pénal International pour le Rwanda :

         - Affaires
         - Calendrier
         - Communiqué de presse

• La Cour Pénale Internationale

1.2-Jurisprudence européenne :

   • La Cour de Justice des Communautés Européennes :

         - Actualité
         - Contentieux.

• La Cour Européenne des Droits de l'Homme :

         - Actualité
         - Incidence des arrêts
         - Liste des arrêts récents
         - Notes d'information sur la jurisprudence
         - Calendrier des audiences publiques
         - Jurisprudence (HUDOC)

2. Sites juridiques :

- Sites suisses :

• Portail de sites juridiques

• Répertoire des sites Internet officiels du secteur public suisse

• Sites juridiques officiels

- Sites français :

• Juriguide (Annuaire des sites juridiques)

• Le site Légifrance

- Site europe :

• "EUROPA" Le Portail de l'Union Européenne ("EUROPA" est le site portail de l'Union européenne. Possibilité d'accéder aux textes législatifs et aux publications de la Communauté européenne, et à la cour de justice européenne).

• Sites institutionnels et juridiques communautaires

- Etats-Unis

• FindLaw (Annuaire juridique (en Anglais)).

3. Autres :

- Cours internationales :

- Sites :

01. Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE)

- L'Union européenne

02. Cour Européenne des Droits de l'Homme (Strasbourg) - UNION EUROPEENNE

- Actualité
- Arrêts et jurisprudence

03. Cour Permanente d'Arbitrage - ROYAUME UNI

04. Tribunal Pénal International pour le Rwanda - RWANDA