1

Loi n° 01-05 du 28 Safar 1422 correspondant au 22 mai 2001 modifiant et complétant l'ordonnance  n° 66-154 du 8 juin 1966 portant code de procédure civile.

JO N° 29/2001

2

Loi n° 01-06 du 28 Safar 1422 correspondant au 22 mai 2001 modifiant et complétant l'ordonnance  n° 71-57 du 5 août 1971 relative à l’assistance judiciaire.

JO N° 29/2001

3

Loi n° 01-08 du 4 Rabie Ethani 1422 correspondant au 26 juin 2001 modifiant et complétant l'ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale.

JO N° 34/2001

4

Loi n° 01-09 du 4 Rabie Ethani 1422 correspondant au 26 juin 2001 modifiant et complétant l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal

JO N° 34/2001

5

Ordonnance n°02-03 du 13 Dhou el Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant dispositions applicables aux disparus des inondations du 10 novembre 2001.

JO N° 15/2002

6

Loi n° 02-06 du 3 Safar 1423 correspondant au 16  avril portant approbation de l’ordonnance n° 02-03 du 13 Dhou el Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant dispositions applicables aux disparus des inondations du 10 novembre 2001

JO N° 28/2002

7

Ordonnance n°03-01 du 18 Dhou el Hidja 1423  correspondant au 19 février 2003 modifiant et complétant l’ordonnance n°96-22 du 23 Safar 1417 correspondant au 9 juillet 1996 relative à la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation  des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger.

JO N° 12/2003

8

Loi n° 03-08 du 23 Rabie Ethani 1424 correspondant au 14 juin 2003 portant approbation de l’ordonnance n°03-01 du 18 Dhou el Hidja 1423  correspondant au 19 février 2003 modifiant et complétant l’ordonnance n°96-22 du 23 Safar 1417 correspondant au 9 juillet 1996 relative à la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation  des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger.

JO N° 37/2003

9

Loi  n°03-06 du 13 Rabie Ethani 1424 correspondant au 14 juin 2003 portant dispositions applicables aux disparus à la suite du séisme survenu le  21mai 2003

JO N° 37/2003

10

Loi n° 03-09 du 19 Joumada el oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 portant répression des infractions aux dispositions de la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction.

JO N° 43/2003

11

Loi organique  n°04-11 du 21 rajab 1425 correspondant au 6 septembre 2004 portant statut de la magistrature.

JO N° 57/2004

12

Loi organique  n°04-12 du 21 rajab 1425 correspondant au 6 septembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil Supérieur de la Magistrature.

JO N° 57/2004

13

Loi n° 04-14 du 27 ramadhan 1425 correspondant au 10 novembre 2004 modifiant et complétant l'ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale.

JO N° 71/2004

14

Loi n° 04-15 du 27 ramadhan 1425 correspondant au 10 novembre 2004 modifiant et complétant l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal.

JO N° 71/2004

15

Loi n° 04-18 du 13 Dhou el Kaada 1425 correspondant au 25 décembre 2004 relative à la prévention et à la répression de l'usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes.

JO N° 83/2004

16

Loi n° 05-01 du 27 Dhou el Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

JO N° 11/2005

17

Loi n° 05-02 du 27 Dhou el Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005 modifiant et complétant l'ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975 portant code de commerce.

JO N° 11/2005

18

Loi n° 05-04 du 27 Dhou el Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005 portant code de l'organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus

JO N° 12/2005

19

Ordonnance n° 05-02 du 18 Moharram 1426 correspondant au 27 février 2005 modifiant et complétant la Loi n° 84-11 du 9 juin 1984 portant code de la famille.

JO N° 15/2005

20

Loi n° 05-09 du  25 Rabie el aouel 1426 correspondant au 4 mai 2005 portant approbation de l’ordonnance n° 05-02 du 18 Moharram 1426 correspondant au 27 février 2005 modifiant et complétant la Loi n° 84-11 du 9 juin 1984 portant code de la famille.

JO N° 43/2005

21

Ordonnance n° 05-01 du 18 Moharram 1426 correspondant au 27 février 2005 modifiant et complétant l'ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne.

JO N° 15/2005

22

Loi n° 05-08 du 25 Rabie el aouel 1426 correspondant au 4 mai 2005 portant approbation de l’ordonnance n° 05-01 du 18 Moharram 1426 correspondant au 27 février 2005 modifiant et complétant l'ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne.

JO N° 43/2005

23

Loi n° 05-10 du 13 Joumada el oula 1426 correspondant au 20 juin 2005 modifiant et complétant l'ordonnance  n° 75-58  du 26 septembre 1975 portant code civil.

JO N° 44/2005

24

Loi organique n° 05-11 du 10 Joumada Ethania 1426 correspondant au 17 juillet 2005 relative à l'organisation judiciaire

JO N° 51/2005

25

Ordonnance n° 05-06 du 18 rajab 1426 correspondant au 23 août 2005 relative à la lutte contre la contrebande.

JO N° 59/2005

26

Loi n° 05-17 du 29 Dhou Kaada correspondant au 31 décembre 2005 portant approbation de l'ordonnance n° 05-06 du 18 rajab 1426 correspondant au 23 août 2005 relative à la lutte contre la contrebande.

JO N° 2/2006

27

- Ordonnance n° 06-02 bis du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 fixant les conditions et règles d'exercice des cultes autres que musulman.

- Ordonnance n° 06-03 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 fixant les conditions et règles d'exercice des cultes autres que musulman (rectificatif).

JO N° 12/2006

JO N° 54/2006

28

Loi n° 06-09 du 18 Rabie el aouel 1427 correspondant au 17 avril 2006 portant approbation de l’ordonnance n° 06-02 bis du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 fixant les conditions et règles d'exercice des cultes autres que musulman.

JO N° 27/2006

29

Loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption

JO N° 14/2006

30

Loi n° 06-02 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 portant organisation de la profession de notaire

JO N° 14/2006

31

Loi n° 06-03 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 portant organisation de la profession d'huissier de justice.

JO N° 14/2006

32

Ordonnance n° 06-01 du 28 Moharram 1427 correspondant au 27 février 2006 portant mise en œuvre de la charte pour la paix et la réconciliation nationale.

JO N° 11/2006

33

Loi n° 06-07 du 18 Rabie el aouel 1427 correspondant au 17 avril 2006 portant approbation de l’ ordonnance n° 06-01 du 28 Moharram 1427 correspondant au 27 février 2006 portant mise en œuvre de la charte pour la paix et la réconciliation nationale.

JO N° 27/2006

34

Ordonnance n°06-09 du 15 juillet 2006 modifiant et complétant l'ordonnance n° 05-06 du 18 rajab 1426 correspondant au 23 août 2005 relative à la lutte contre la contrebande.

JO N° 47/2006

35

Loi n°06-20 du 20 Dhou el Kaada 1427 correspondant au 11 décembre 2006 portant approbation de l’ ordonnance n° 06-09 du 15 juillet 2006 modifiant et complétant l'ordonnance n°05-06 du 18 rajab 1426 correspondant au 23 août 2005 relative à la lutte contre la contrebande.

JO N° 80/2006

36

Loi n° 06-22 du 29 Dhou el Kaada 1427 correspondant au 20 décembre 2006 modifiant et complétant l'ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale.

JO N° 84/2006

37

Loi n° 06-23 du 29 Dhou el Kaada 1427 correspondant au  20 décembre 2006 modifiant et complétant l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal.

JO N° 84/2006

38

Loi n°07-05 du 25 Rabie Ethani 1428 correspondant au 13 mai 2007 modifiant et complétant l'ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975 portant code civil.

JO N° 31/2007

39

Loi n° 08-09 du 18 Safar 1429 correspondant au 25 février 2008 portant code de procédure civile et administrative.

JO N° 21/2008

40

Loi  n°09-01 du 29 Safar 1430 correspondant au 25 février 2009 modifiant et complétant  l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal.

JO N° 15/2009

41

Loi  n° 09-01 du 29 Safar 1430 correspondant au 25 février 2009 modifiant et complétant  l’ordonnance n° 71-57 du 5 août 1971 relative à l’assistance judiciaire.

JO N° 15/2009

42

Loi n ° 09-04 du 14 Chaâbane 1430 correspondant au 5 août 2009 portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication.

JO N° 47/2009

43

Ordonnance n° 09-04 du 6 ramadhan 1430 correspondant au 27 août 2009 relative à la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme.

JO N° 49/2009

44

Loi n° 09-08 du 3 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 22 octobre 2009 portant approbation de l'ordonnance n° 09-04 du 6 Ramadhan 1430 correspondant au 27 août 2009 relative à la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme.

JO N° 61/2009