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(Loi n° 06-23 du 20 décembre 2006)
TITRE I : CRIMES ET DELITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE
Section 1 : Outrages et violences à fonctionnaires et institutions de l’Etat
Section 2 : Infractions relatives aux sépultures et au respect dû aux morts
Section 3 : Bris de scellés et enlèvement de pièces dans les dépôts publics
Section 4 : Profanation et dégradation
Section 5 : Crimes et délits des fournisseurs de l’armée
Section 6 : Infractions à la réglementation des maisons de jeux, des loteries et des maisons de prêts sur gages
Section 7 : Infractions relatives à l’industrie, au commerce et aux enchères publiques
Section 8 : Infractions commises contre les lois et règlements relatifs à la sortie du territoire national